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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.confortservices.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL CONFORT SERVICES – 14 rue Jan Palach – 44800 St Herblain
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 – 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.confortservices.net   implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.confortservices.net   sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site www.confortservices.net est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.confortservices.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.confortservices.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.confortservices.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Confort Services est une société de services à la personne. Toutes les activités effectuées par Confort Services sont réalisées en  qualité de prestataire. La société est enregistrée en tant que société de service à la personne  sous la déclaration  N°SAP491616124  le 1 décembre 2014  – AGREMENR de l’Etat pour la garde d’enfant et sous AUTORISATION N°CD44/DPAPH/PA/SAAD/2018/8 pour aide aux personnes ( assistance dans les actes quotidiens – accompagnement )

En tant que société de services, Confort Services accepte les modes de règlements suivant : chèque, prélèvement, Cesu.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL Confort Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CONFORT SERVICES SARL

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Paiement des prestations

Toutes nos prestations sont réalisées en mode prestataire. Le paiement des prestations est réalisées à réception de la facture. Nous acceptons les moyens de paiement suivant : chèque, CESU , CESU préfinancé (version papier), prélèvement.

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